Julien Varlès

Textes citoyens d'un travailleur du numérique.

Ce texte clôt un triptyque d’articles consacrés à la proposition de Production Sociale du Numérique. Comme les précédents, il est mis en circulation pour contribuer à la discussion, à la critique et à l’élaboration collective de cette proposition. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Préambule

Après avoir posé le principe d’une Production Sociale du Numérique, puis envisagé les conditions de son financement à travers une Cotisation Sociale du Numérique, il reste à nommer l’institution qui pourrait en assurer la mise en œuvre. Car une ressource socialisée, à elle seule, ne suffit pas. Encore faut-il qu’existe un organisme capable de la recueillir, de l’administrer et de l’affecter à des fins définies collectivement. C’est dans cette perspective qu’il faut envisager l’idée d’une Caisse Sociale du Numérique. Non comme un simple fonds, ni comme un dispositif technique de redistribution, mais comme une institution chargée de donner une forme durable à la Production Sociale du Numérique. Si une part du numérique doit relever d’une logique de droit, de continuité, d’accès garanti et d’intérêt général, alors cette orientation doit trouver sa traduction dans une organisation propre, capable d’en assumer la conduite.

L’enjeu n’est pas seulement financier. Il est aussi politique et institutionnel. Il s’agit de savoir par quelles formes collectives une société peut décider de reprendre prise sur une partie de sa production numérique, de la soustraire partiellement aux seules logiques marchandes, et de lui donner des moyens stables d’existence. Une Caisse Sociale du Numérique désignerait ainsi l’organisme chargé non seulement d’administrer des ressources, mais aussi d’orienter, de soutenir, de produire et de faire produire ce qui, dans le champ numérique, serait reconnu comme relevant de l’intérêt général.

Une administration démocratique

Elle ne peut pas être réduite à un simple mécanisme de collecte ou de redistribution. Sa fonction ne serait pas seulement d’allouer des ressources à des projets jugés utiles, mais aussi d’assurer une continuité, de fixer des priorités et de maintenir une cohérence d’ensemble. Elle formerait une institution de décision et d’orientation, chargée de faire exister dans la durée une part socialisée de la production numérique, mais aussi de rendre effectifs les droits que cette socialisation aurait vocation à ouvrir.

Une telle institution n’aurait de sens qu’à la condition d’être administrée démocratiquement. Elle ne relèverait pas de l’État, même si elle exercerait une mission d’intérêt général. L’essentiel de son instance dirigeante devrait être composé de représentants élus des travailleurs du numérique et des usagers. Son caractère démocratique ne tiendrait donc pas seulement aux délibérations qu’elle conduit, mais aussi à la manière dont se compose son instance dirigeante. Ceux qui décideraient de l’usage des ressources issues de la cotisation, des priorités à retenir et des productions à soutenir ou à maintenir ne pourraient pas être de simples gestionnaires désignés d’en haut. Des représentants de l’État pourraient y avoir place, mais sans en constituer le centre ni en diriger l’orientation.

Produire, salarier, soutenir

La Caisse Sociale du Numérique n’aurait pas seulement pour rôle d’orienter des financements. Elle pourrait aussi prendre directement en charge certaines activités, en employant des travailleurs chargés de développer, maintenir ou faire évoluer des outils, des infrastructures ou des services reconnus d’intérêt général. Une telle capacité est importante, car sans elle, la Production Sociale du Numérique risquerait de rester dépendante d’initiatives fragmentées, de financements discontinus ou de formes de travail trop précaires pour assurer une véritable continuité. Elle pourrait aussi contribuer à rendre effectifs, dans des conditions concrètes, les droits ouverts par la cotisation, qu’il s’agisse d’accès à des outils, de capacités d’usage, d’accompagnement ou de support.

Mais cette capacité d’action directe n’impliquerait pas que la caisse ait vocation à tout produire elle-même. Son rôle ne serait pas d’absorber dans un organisme unique l’ensemble des initiatives utiles, ni de faire disparaître le tissu associatif, coopératif ou contributif existant. Elle pourrait aussi soutenir ou conventionner des acteurs extérieurs dont l’activité serait reconnue comme participant à l’intérêt général numérique. Le conventionnement désignerait alors une relation durable entre la caisse et ces acteurs, fondée non sur un simple financement, mais sur l’acceptation de certaines exigences communes. Produire du code ouvert, garantir l’interopérabilité, s’inscrire dans des formats non propriétaires ou dans des conditions d’accès compatibles avec l’intérêt général pourraient relever de cette logique. La socialisation d’une part du numérique ne supposerait donc pas l’uniformisation de toutes ses formes de production. Elle pourrait au contraire s’appuyer sur une pluralité d’acteurs, dès lors que celle-ci est reconnue, organisée et soumise à un cadre partagé.

Une forme institutionnelle

La Caisse Sociale du Numérique donnerait une forme institutionnelle à ce qui, sans elle, risquerait de rester une orientation générale. Si le numérique est devenu une condition ordinaire de la vie collective, s’il repose déjà sur un immense socle de travail, de savoirs et d’infrastructures produits collectivement, alors il ne peut pas continuer à dépendre presque entièrement des seules logiques marchandes. Encore faut-il, pour commencer à en reprendre la main, une ressource propre et l’institution capable d’en organiser l’usage.

C’est le sens de cette proposition. La Production Sociale du Numérique en désigne l’horizon. La Cotisation Sociale du Numérique en pose le principe de financement. La caisse sociale du numérique en constitue la traduction institutionnelle : un organisme distinct de l’État, administré démocratiquement, capable de produire directement, de salarier, de soutenir et de conventionner, mais aussi de rendre effectifs les droits ouverts par la cotisation.

Julien Varlès

Ce texte s’inscrit dans le prolongement du billet consacré à la Production Sociale du Numérique. Comme le précédent, il est mis en circulation pour contribuer à la discussion, à la critique et à l’élaboration collective de cette idée. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Préambule

La proposition de Production Sociale du Numérique part d’un constat simple : le numérique est devenu une infrastructure générale de la vie sociale, économique et institutionnelle, mais son développement reste largement orienté par des logiques marchandes, des positions monopolistiques et des dépendances techniques difficiles à maîtriser. Dans un tel cadre, les outils numériques dont nous dépendons au quotidien ne répondent pas d’abord à des besoins collectifs délibérés, mais à des intérêts privés, à des stratégies de captation et à des équilibres géopolitiques qui nous échappent.

L’idée de Production Sociale du Numérique consiste à prendre ce constat au sérieux. Elle vise à faire du numérique non plus un simple marché de solutions, mais un champ d’organisation collective, capable de financer et de faire vivre des outils, des infrastructures, des savoir-faire et des services orientés vers l’intérêt général. Il ne s’agit pas seulement de mettre à disposition quelques logiciels libres, mais de rendre possible un écosystème complet : maintenance, hébergement, support, formation, médiation, documentation, interopérabilité et développement d’outils adaptés aux besoins sociaux.

Dans cette perspective, la question du financement devient centrale. Si l’on veut sortir à la fois de la dépendance aux grandes plateformes, de la précarité du bénévolat et du caractère discontinu des appels à projets, il faut penser un mode de financement pérenne, mutualisé et à grande échelle.

Pourquoi une cotisation ?

Si l’on veut donner à la Production Sociale du Numérique une assise durable, il faut un mécanisme de financement stable, mutualisé et reconductible. La Cotisation Sociale du Numérique est ici le mécanisme adéquat. Là où l’impôt alimente le budget général de l’État et reste soumis aux arbitrages variables des pouvoirs exécutif et législatif, la cotisation repose au contraire sur une ressource affectée à un organisme dédié distinct du budget de l’État.

On retrouve ici, transposée au numérique, une logique historiquement associée à la création de la Sécurité sociale : reconnaître un besoin essentiel, lui affecter une ressource propre, et en confier la gestion à des caisses distinctes du budget ordinaire de l’État. L’enjeu n’est pas de reproduire à l’identique un modèle historique, mais d’en retrouver l’intuition fondamentale : sortir certaines fonctions vitales du traitement budgétaire ordinaire pour leur donner une base propre, durable et administrée collectivement.

Dans le cas du numérique, cette différence est décisive. Elle signifie qu’un tel financement n’aurait pas vocation à dépendre uniquement des changements de majorité ou des priorités gouvernementales du moment. Elle implique aussi une logique de gestion collective, donnant du poids à celles et ceux qui utilisent, maintiennent, développent et connaissent concrètement les outils et infrastructures concernés. C’est d’ailleurs l’un des intérêts majeurs de la cotisation : elle ne sépare pas la question des moyens de celle de leur administration.

Une cotisation intersectorielle dans le cadre national

La Cotisation Sociale du Numérique a vocation à s’appliquer à l’ensemble des secteurs. Elle n’aurait pas pour objet de faire contribuer le seul “secteur numérique”, mais l’ensemble des activités, dès lors que toutes dépendent désormais de l’informatique dans leur fonctionnement ordinaire. Industrie, santé, éducation, administration, commerce, logistique, agriculture, culture, services : partout, les activités reposent sur des outils, des réseaux, des données, des logiciels et des infrastructures numériques devenus indispensables. C’est précisément parce que cette dépendance est générale que la cotisation doit concerner l’ensemble des secteurs.

Le cadre le plus pertinent pour instaurer une telle cotisation est d’abord le cadre national. C’est à cette échelle que sa mise en œuvre paraît aujourd’hui la plus efficace, la plus lisible et la plus rapide, notamment parce qu’elle peut s’appuyer sur des mécanismes de prélèvement, des institutions et des habitudes administratives déjà existants. Cela n’implique aucun repli. Au contraire, un dispositif national pourrait servir de point d’appui à des coopérations plus larges. Rien n’empêcherait, par la suite, que d’autres pays adoptent des mécanismes analogues, en particulier à l’échelle européenne, ni que des collaborations s’organisent entre structures financées dans différents pays. Une telle dynamique renforcerait même la portée des projets soutenus, en permettant des mutualisations, des continuités techniques et des coopérations plus vastes autour de biens communs numériques.

Comprendre le principe

L’objectif, à ce stade, n’est pas de fixer un barème définitif, mais de montrer qu’une cotisation modérée, dès lors qu’elle repose sur une assiette large, peut dégager des moyens considérables. Les montants avancés ici doivent donc être compris comme des ordres de grandeur, destinés à rendre le mécanisme intelligible.

Dans cette logique, on peut prendre comme hypothèse simple une cotisation assise principalement sur la masse salariale, avec un taux de l’ordre de 0,5 %, pouvant être modulé selon la taille des structures. En raisonnant sur une base arrondie de 1 000 milliards d’euros de masse salariale à l’échelle de la France, un tel taux représenterait déjà environ 5 milliards d’euros par an. Ce simple ordre de grandeur suffit à montrer qu’il ne s’agit pas d’une ressource marginale, mais d’un levier capable de soutenir durablement un écosystème numérique d’intérêt général. Il rend visible la puissance d’un financement mutualisé lorsqu’il s’appuie sur une base large. Il permet aussi de sortir du faux dilemme entre, d’un côté, les moyens dérisoires des initiatives dispersées et, de l’autre, les investissements colossaux des grandes plateformes privées. Entre ces deux pôles, la Cotisation Sociale du Numérique ouvrirait la possibilité de moyens substantiels, continus et socialement organisés.

Il ne faut pas, pour autant, interpréter ces ordres de grandeur à partir des seules dépenses des grandes firmes privées. Celles-ci financent aussi des stratégies de concurrence mondiale, de captation de marché et de verrouillage propriétaire qui ne correspondent pas aux besoins ici visés. Un écosystème fondé sur le logiciel libre, les formats ouverts et l’interopérabilité bénéficie au contraire d’un effet de levier propre : les développements financés peuvent être réutilisés, améliorés et prolongés par d’autres acteurs ; ils peuvent aussi donner lieu à des partenariats, à des coopérations internationales et, dans certains cas, à des contributions volontaires ou communautaires. À budget égal, la logique ouverte permet donc une portée bien plus grande que la logique propriétaire.

Ce que la Cotisation Sociale du Numérique pourrait rendre possible

Sans préjuger des affectations précises de cette ressource, on peut déjà donner une idée des grands types de besoins qu’elle permettrait de couvrir. Elle permettrait d’abord de soutenir des communs numériques structurants : développement, maintenance, sécurisation, documentation et amélioration de logiciels libres, de bibliothèques, de protocoles, de standards ouverts ou de composants techniques devenus essentiels au fonctionnement ordinaire des administrations, des entreprises, des associations, de l’enseignement ou de la santé. Il ne faut pas penser seulement aux outils visibles du grand public, mais aussi à des briques plus discrètes, pourtant décisives, sans lesquelles aucun écosystème numérique stable ne peut tenir dans la durée.

Elle pourrait aussi renforcer les capacités d’appropriation et d’accompagnement. Des outils, même ouverts et robustes, ne suffisent pas à eux seuls : encore faut-il pouvoir les déployer, les expliquer, les maintenir en usage, former les utilisateurs, répondre aux difficultés concrètes et accompagner les transitions. Formation, support, médiation, assistance, documentation, accompagnement au déploiement : toutes ces dimensions sont indispensables pour qu’un numérique libre et ouvert ne reste pas réservé à des cercles déjà compétents.

Enfin, cette cotisation pourrait contribuer à financer des infrastructures et services d’intérêt général : hébergement, capacités d’interopérabilité, outils mutualisés, services numériques répondant à des besoins sociaux concrets, ainsi que certaines infrastructures techniques nécessaires à un écosystème commun, ouvert et maîtrisable. Le but n’est pas de reproduire à l’identique toute l’offre existante, mais de donner une base durable à des fonctions numériques essentielles, aujourd’hui trop souvent dépendantes de solutions propriétaires ou de financements fragmentés.

Une cotisation qui ouvre des droits

Comme toute cotisation sociale, la Cotisation Sociale du Numérique n’a pas seulement pour fonction de financer une offre : elle a vocation à ouvrir des droits. C’est même ce qui la distingue d’un simple mécanisme budgétaire. Sa logique n’est pas seulement de soutenir un écosystème, mais de garantir collectivement l’accès effectif à des capacités devenues essentielles.

Dans le champ numérique, cela peut vouloir dire un droit à l’accompagnement, au support, à l’aide à l’installation, à la formation de base, à des solutions ouvertes et interopérables, ou plus largement à des services permettant un usage réel et non captif des outils. La définition précise de ces droits relèverait d’une élaboration collective, mais leur principe mérite d’être affirmé dès maintenant.

Logiciel libre, formats ouverts et coopération

Cette cotisation n’aurait pas vocation à financer n’importe quel type de solutions indistinctement. Elle prend sens dans un cadre précis : celui du logiciel libre, des formats ouverts et de l’interopérabilité. Ce choix ne relève pas d’une préférence technique secondaire, mais d’une orientation politique et institutionnelle. Lui seul permet que les outils financés puissent être audités, repris, adaptés, maintenus et partagés dans la durée, sans recréer de dépendances captives.

Cela implique aussi de ne pas confondre alternative et simple duplication. L’enjeu n’est pas de singer le numérique propriétaire existant, puis d’en proposer des équivalents libres terme à terme. Une telle approche manquerait l’occasion de réinterroger les usages eux-mêmes, les architectures techniques, les degrés de centralisation, les formes de dépendance et les finalités poursuivies. La Production Sociale du Numérique suppose au contraire d’ouvrir la voie à d’autres modèles, souvent plus sobres, plus décentralisés, plus interopérables et davantage orientés vers les besoins réels que vers la captation.

Enfin, cette orientation ne relève pas d’un repli. Il ne s’agit pas de remplacer des dépendances étrangères par de nouveaux champions propriétaires nationaux ou européens. Des communs numériques ouverts permettent au contraire d’organiser la coopération entre pays, institutions, collectifs et communautés techniques, sans soumission à un acteur unique. Dans un contexte géopolitique instable, cette capacité de coopération est elle-même stratégique : elle permet de réduire les dépendances critiques tout en renforçant les liens de solidarité, de mutualisation et de partage entre les peuples.

Vers une caisse sociale du numérique

La Cotisation Sociale du Numérique constitue le pilier de la Production Sociale du Numérique. En donnant au numérique une ressource propre, stable et mutualisée, elle permettrait d’en soutenir durablement les communs, les infrastructures, les services d’intérêt général et les capacités d’accompagnement. Elle appelle aussi des institutions propres pour l’administrer : La Caisse Sociale du Numérique, pour enfin reprendre collectivement la main sur le numérique qui organise nos vies.

Julien Varlès

Ce texte est mis en circulation avec une intention simple : donner à une idée la possibilité de faire son chemin. Il n’engage à rien d’autre qu’à cela. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Le numérique, un bien commun

On parle souvent du numérique comme d’un secteur, d’un marché ou d’un ensemble d’outils. C’est pourtant devenu bien davantage que cela. Le numérique structure une part centrale de nos échanges, du travail, de l’accès aux services, à l’information, à la culture, à l’éducation, et jusqu’aux formes les plus banales de la coordination sociale. Mais cette centralité s’accompagne d’une dépendance quasi totale à des acteurs privés, nationaux et surtout transnationaux, dont les choix sont d’abord orientés par la rentabilité et leurs intérêts propres plutôt que par l’utilité sociale, et dont les stratégies comme la stabilité restent elles-mêmes soumises à un contexte politique, économique et géopolitique mouvant. Plus profondément encore, la production numérique repose déjà sur un immense socle collectif de savoirs, de standards, d’infrastructures, de logiciels et de travail technique accumulé, sans lequel aucun des grands acteurs du secteur ne pourrait prospérer, alors même qu’une part importante de ce travail reste insuffisamment reconnue et rémunérée au regard de la valeur qu’elle rend possible. Dans le même temps, la logique marchande tend à produire en excès ce qui capte, enferme ou rentabilise, et à sous-produire ce qui est pourtant réellement utile : maintenance, robustesse, interopérabilité, accessibilité, outils durables ou infrastructures d’intérêt collectif. Il en résulte un décalage de plus en plus net entre l’importance sociale du numérique, les bases collectives qui le rendent possible, et la manière dont nous en organisons effectivement la production. Dès lors, la question n’est plus seulement celle des usages du numérique, de ses abus ou de sa régulation, mais surtout celle de sa production, de son financement et de son orientation.

Il ne s’agit pas ici de faire comme si une autre organisation du numérique devait être imaginée à partir de rien. Depuis longtemps déjà, des associations, des collectifs et de nombreux acteurs du logiciel libre portent des alternatives précieuses aux formes dominantes du numérique marchand. Leur travail ne se limite pas à faire exister d’autres outils : il maintient aussi des formes de coopération, de transmission, de médiation, d’entraide et de service sans lesquelles il n’y aurait pas seulement moins d’alternatives techniques, mais moins de prises collectives sur le numérique lui-même. La question posée ici est plus simple : Comment faire en sorte que ce qui existe aujourd’hui à l’état d’alternative, souvent fragile et sous-financé, puisse cesser d’être marginal et trouver une assise plus large, plus stable et pleinement assumée collectivement ?

La Production Sociale du Numérique

Par Production Sociale du Numérique, il faut entendre la mise en commun d’une part de la valeur créée par le numérique afin de financer, orienter et maintenir des productions jugées socialement nécessaires, ainsi que les capacités collectives permettant leur appropriation. Il s’agit de donner une assise durable à des logiciels, des infrastructures, des services et des outils sans lesquels une société ne peut plus réellement communiquer, coopérer, apprendre, publier, s’informer ou s’organiser, mais dont la production reste aujourd’hui largement abandonnée à des logiques de rente, de dépendance et de captation. Cette proposition ne vise pas seulement à soutenir et étendre des productions numériques socialement utiles. Elle vise aussi à mieux reconnaître le travail qui les rend possibles : développement, maintenance, documentation, administration, correction, transmission. Car une part importante de la richesse du numérique repose sur ce travail réel, souvent diffus et peu visible, tandis que sa valeur est captée bien en aval par des acteurs qui n’en assument ni le coût complet ni la reproduction. Parler de production sociale du numérique, c’est donc chercher les moyens d’organiser autrement cette production, afin que le fruit du travail revienne davantage à celles et ceux qui produisent effectivement, maintiennent les outils et rendent possible leur usage collectif. Une telle idée prolonge, dans un autre champ, une intuition déjà présente dans l’histoire de la Sécurité Sociale : certaines fonctions essentielles doivent être soustraites, au moins en partie, à la seule logique marchande et relever d’une organisation collective durable.

Le numérique présente en outre une propriété particulière, qui confère à cette proposition une portée spécifique. Dans bien des cas, le coût principal se concentre dans la phase de conception, de développement, de maintenance et d’organisation du travail, alors que la diffusion ultérieure d’un outil, d’un logiciel, d’une ressource ou d’un service peut se faire à grande échelle pour un coût marginal relativement faible. Là où d’autres activités essentielles supposent qu’une même prestation soit rendue à nouveau pour chaque bénéficiaire, une partie importante du numérique utile peut, une fois produite, être partagée, copiée, déployée et appropriée très largement. Cela ne supprime ni les coûts d’infrastructure, ni les exigences de maintenance, ni le travail humain nécessaire. Mais cela signifie qu’un financement mutualisé en amont peut produire des effets sociaux considérables en aval. De ce point de vue, laisser dans la précarité des productions numériques d’utilité commune est non seulement discutable politiquement, mais souvent absurde au regard de ce qu’elles pourraient rendre possible une fois stabilisées.

Cette propriété a une autre conséquence importante. Une production sociale du numérique financée dans un cadre national ne bénéficierait pas seulement à celles et ceux qui y auraient directement cotisé. Parce que les productions numériques peuvent être copiées, partagées, adaptées et réemployées bien au-delà de leur point d’origine, leurs effets dépasseraient nécessairement le seul cercle des cotisants français. Y voir une limite serait une faute de jugement majeure. C’est précisément cette capacité à circuler, à être réutilisée, modifiée et enrichie au-delà de son cadre initial qui fait la force historique du logiciel libre et open source. Sans elle, il n’aurait jamais pu devenir aussi central, ni s’imposer jusque dans les infrastructures et les chaînes techniques des plus grands acteurs privés. Une production numérique d’utilité commune, dès lors qu’elle devient visible, robuste et largement appropriable, peut susciter en retour des usages, des traductions, des contributions, des améliorations et des coopérations venues bien au-delà du territoire qui l’a rendue possible. Là où d’autres formes de socialisation restent largement bornées par le territoire ou par le moment de la prestation, le numérique ouvre la possibilité d’un élargissement progressif du cercle des bénéficiaires, mais aussi de celui des contributeurs. Une telle dynamique ne se décrète pas, bien sûr. Mais elle constitue l’un des traits singuliers du numérique : ce qui est produit collectivement ici peut devenir le point de départ d’une capacité de diffusion, d’appropriation et d’enrichissement beaucoup plus large.

La Production Sociale du Numérique n’aurait donc de sens que si elle produisait prioritairement des outils, des ressources, des standards et des services ouverts. Le code, la documentation, les formats et les principes techniques qui en sont issus devraient pouvoir être audités, partagés, réutilisés, adaptés et améliorés. Sans cela, la socialisation du financement risquerait de déboucher sur une nouvelle forme d’appropriation fermée, ce qui contredirait sa logique même. Dans le numérique, l’ouverture n’est pas un supplément moral : elle est la condition par laquelle une production financée collectivement peut réellement devenir commune dans ses effets, circuler au-delà de son point d’origine, et appeler en retour de nouvelles contributions. De ce point de vue, la Production Sociale du Numérique n’a pas vocation à produire un nouvel espace propriétaire, mais à donner des moyens plus stables, plus larges et plus durables à un numérique ouvert, partageable et améliorable.

Elle ne se limiterait pas au financement de quelques logiciels libres supplémentaires ni à la seule défense d’un écosystème déjà convaincu. Elle pourrait recouvrir un ensemble beaucoup plus large de productions et d’activités : maintenance de briques techniques essentielles, documentation, interopérabilité, hébergement, outils de communication, de coopération, de publication, d’archivage, services utiles aux associations, aux collectivités, à l’éducation, à la culture ou à d’autres besoins collectifs mal servis par le marché. Elle pourrait aussi soutenir ce qui manque souvent autant que les outils eux-mêmes : les formes de transmission, de médiation et d’éducation populaire sans lesquelles il n’y a pas d’appropriation réelle du numérique, mais seulement un changement d’outillage sans changement de dépendance. Car une société ne se réapproprie pas le numérique par la seule existence d’alternatives techniques. Elle s’en réapproprie aussi les usages, les logiques et les possibilités lorsqu’elle se donne les moyens d’en comprendre les outils, d’en discuter les finalités et d’en partager les savoirs.

Un financement collectif institutionnalisé

Il existe déjà plusieurs manières de financer les logiciels libres et open source: bénévolat, temps salarié indirectement mis à contribution, dons individuels, sponsoring, fondations, subventions, ou programmes ciblés de soutien à certains projets jugés critiques. Ces mécanismes ont permis de rendre possibles des réalisations considérables, et il serait absurde de les mépriser. Il existe même, depuis longtemps, des structures et des projets portés explicitement au nom de leur utilité sociale, qui cherchent à proposer des services, des outils ou des espaces numériques réellement émancipateurs. Mais cette valeur reconnue repose encore très souvent sur des équilibres fragiles : économie du don, faibles rémunérations, engagement militant durable, ou sous-financement chronique du travail fourni. Dans le même temps, une autre partie de l’écosystème est soutenue selon des logiques d’opportunité, de visibilité ou d’intérêt stratégique ponctuel. La question posée ici est plus large. Il ne s’agit pas seulement de mieux financer certains logiciels ou certaines structures exemplaires, mais de reconnaître et de soutenir une fonction sociale plus étendue : production d’outils, maintenance, hébergement, documentation, transmission, médiation, éducation populaire, accompagnement, interopérabilité, et plus largement tout ce qui permet à une société de se doter d’un numérique utile sans en abandonner l’essentiel à des intérêts privés. Ce qui manque, autrement dit, n’est pas seulement davantage de soutien à des projets ; c’est une forme institutionnelle capable de financer durablement un écosystème numérique d’intérêt collectif.

Dès lors, cela ne pourrait pas reposer sur une logique de subventions ponctuelles, d’appels à projets dispersés ou de bonne volonté militante prolongée indéfiniment. Si cette proposition doit désigner autre chose qu’un vœu pieux, cela suppose au contraire des principes de fonctionnement stables : la mise en commun durable d’une part de la valeur produite par le numérique, une orientation collective de ce qui mérite d’être financé, une reconnaissance plus juste du travail nécessaire à cette production, et une continuité suffisante pour sortir de la précarité structurelle qui affecte aujourd’hui tant d’alternatives utiles. Ce n’est qu’à cette condition qu’une production réellement sociale du numérique pourrait cesser d’être une marge tolérée et commencer à devenir une forme instituée.

Concrètement, cela suppose une cotisation obligatoire assise sur la richesse produite par tous les secteurs d'activité (cf La Cotisation Sociale du Numérique). C’est sans doute le seul mécanisme à la hauteur de ce qui est proposé ici : ni don, ni sponsoring, ni subvention ponctuelle, mais une mise en commun stable, durable et institutionnalisée d’une part de la valeur créée. Il ne s’agit pas non plus d’un simple impôt supplémentaire. La logique d’une cotisation est différente : elle vise à affecter durablement une part de la richesse produite au financement d’une fonction reconnue comme essentielle, au moyen d’institutions propres, au lieu de la dissoudre dans les arbitrages du budget général. L’enjeu n’est donc pas seulement de trouver des ressources supplémentaires, mais de reconnaître qu’une fonction devenue essentielle à la vie collective doit relever d’un financement lui aussi essentiel, et non d’équilibres précaires ou de générosités variables. La mise en place de cette cotisation ne profiterait d’ailleurs pas seulement aux travailleurs du numérique ou aux usagers. Elle contribuerait aussi à stabiliser, maintenir et renforcer des socles communs dont l’ensemble du secteur dépend déjà, y compris les acteurs privés eux-mêmes. En ce sens, il ne s’agirait pas d’opposer artificiellement intérêt collectif et activité économique, mais de faire en sorte que la richesse produite dans le numérique serve aussi à entretenir les bases communes sans lesquelles aucune activité durable n’est réellement possible.

Une institution collective et démocratique

La Production Sociale du Numérique n’a donc de sens que si elle donne lieu à une institution propre, chargée d’en organiser l’usage. Il faut le rappeler : il ne s’agirait ni de laisser cette ressource se dissoudre dans le budget général de l’État, ni de la replacer sous la seule dépendance des acteurs dominants du secteur. Là encore, le principe n’a rien d’inédit. L’histoire de la Sécurité sociale a déjà montré qu’une société pouvait se doter de caisses et d’organismes spécifiques pour financer des fonctions essentielles. Le numérique relèverait de la même logique. L’organisation démocratique d'une telle institution devrait reposer d’abord sur celles et ceux qui produisent, maintiennent et utilisent réellement les outils concernés : travailleurs du numérique, usagers, associations, structures de médiation, d’éducation populaire ou d’intérêt collectif. D’autres acteurs pourraient y prendre part, y compris des représentants publics ou privés, mais sans en fixer seuls les priorités ni en devenir majoritaires. L’enjeu ne serait pas de créer une administration de plus, mais une institution capables d’orienter durablement des ressources vers ce qui est utile, selon une logique démocratique, stable et indépendante des seules stratégies de marché.

Parmi les missions de cet organisme, figurerait l’entretien durable de composants, d’outils et d’infrastructures déjà existants dont l’utilité commune est décisive, mais dont la survie repose encore trop souvent sur des équilibres précaires. Il pourrait également soutenir, selon des priorités définies collectivement, le développement de nouvelles productions, la transmission, l’hébergement, l’interopérabilité, l’accessibilité, la médiation ou l’éducation populaire au numérique. Une telle action ne pourrait être menée qu’en lien étroit avec les associations, collectifs, fondations, mainteneurs et structures qui accomplissent ce travail depuis des années. Il ne s’agirait ni de se substituer à eux, ni de réduire leur place, mais de leur donner des moyens plus stables, plus durables et plus proportionnés à la valeur sociale de ce qu’ils rendent possible. Cela n’exclurait pas qu'un tel organisme puisse aussi embaucher, produire directement, porter certaines infrastructures ou développer des services lorsque cela s’avère nécessaire. Mais son existence n’aurait pas vocation à restreindre la liberté d’initiative ; elle viserait plutôt à garantir que tout ce qui relève d’une utilité commune réelle puisse être pris en charge, soutenu ou produit durablement, sans dépendre exclusivement d’engagements fragiles, d’intérêts ponctuels ou de stratégies privées.

Un vecteur de transformation de la société

Cette proposition ne transformerait pas seulement les conditions de financement du numérique utile. Elle pourrait aussi rouvrir des prises concrètes sur des choix qui, aujourd’hui, structurent largement la vie quotidienne sans relever d’aucune délibération réelle pour celles et ceux qui en dépendent. Une grande partie des usages numériques contemporains est organisée par des décisions prises loin des usagers, souvent loin aussi des travailleurs eux-mêmes, puis imposée sous la forme de services qu’il ne reste plus qu’à accepter, contourner ou quitter. En instituant un organisme capables d’orienter une partie de la production numérique selon des critères d’utilité commune, on recréerait un espace où des décisions effectives pourraient être discutées par ceux qui produisent, maintiennent, utilisent et rendent possible ce numérique. Il ne s’agit pas de promettre une démocratie idéale, mais de réintroduire, dans un domaine désormais central, des formes de prise sur le réel qui font aujourd’hui largement défaut.

Cette réorientation aurait aussi des effets très concrets sur le travail lui-même. Beaucoup de travailleurs du numérique exercent un métier dans lequel ils ont investi du temps, des études, des compétences et parfois un véritable attachement, tout en voyant leur savoir capté par des logiques qu’ils ne choisissent pas : captation de l’attention, enfermement propriétaire, extraction de données, dégradation organisée des services une fois la dépendance acquise, ou simple production d’outils dont l’utilité sociale demeure douteuse. Une production sociale du numérique ne réglerait pas à elle seule cette crise de sens, mais elle ouvrirait au moins une possibilité nouvelle : celle de continuer à exercer un métier technique sans devoir choisir entre la résignation et la désertion. Elle permettrait à une partie de ces compétences de se réorienter vers des fonctions, des services et des infrastructures dont l’utilité est plus nettement reconnaissable, et d’offrir ainsi à de nombreux travailleurs une manière plus juste d’habiter leur propre métier.

Cet effet sur le sens du travail serait inséparable d’un autre, plus matériel encore : une meilleure reconnaissance de ce qui fait effectivement tenir le numérique. Car une part décisive de sa valeur repose sur des tâches souvent peu visibles, parfois faiblement rémunérées, et pourtant absolument essentielles : maintenance, documentation, administration, correction, accompagnement, médiation, transmission. Ce travail existe déjà, mais il est trop souvent relégué à l’arrière-plan, sous-financé, ou soutenu par des formes d’engagement disproportionnées au regard de l’utilité qu’il produit. Une Production Sociale du Numérique permettrait de déplacer une partie de la richesse vers ce travail réel, non comme supplément moral, mais comme choix d’organisation. Elle rendrait possible une rémunération plus juste et plus stable de celles et ceux qui produisent, maintiennent et rendent utilisables les outils dont dépend une part croissante de la vie collective.

Les bénéfices seraient aussi perceptibles du point de vue des usages eux-mêmes. Une caractéristique frappante du numérique contemporain est que beaucoup de services commencent par être utiles, puis se dégradent à mesure qu’ils consolident leur position. Une fois la dépendance installée, il devient possible d’alourdir les interfaces, de multiplier les mécanismes de publicité, d’enfermer davantage les usages, d’exploiter plus intensément les données, ou de détériorer progressivement la qualité au profit de la rente. Ce mouvement n’a rien d’accidentel : il découle souvent du modèle économique même de ces services. Soutenir durablement des outils, des services et des infrastructures qui n’ont pas pour condition de survie la dégradation de leur propre utilité changerait donc très concrètement la vie des gens. Cela ne ferait pas disparaître d’un coup les grandes plateformes, mais cela rendrait enfin possible l’existence stable d’alternatives qui n’auraient pas intérêt à trahir leur fonction première pour continuer d’exister.

Cette transformation toucherait également à la question des données et de la surveillance ordinaire. Une grande partie de l’économie numérique repose aujourd’hui sur une gratuité apparente qui se paie autrement : par l’attention, par la dépendance, par la collecte et la valorisation des comportements. En instituant un financement socialisé pour certaines fonctions numériques essentielles, il deviendrait possible de soutenir des services dont la viabilité ne dépend pas structurellement de cette extraction. Le bénéfice n’est pas abstrait. Il se traduirait par des espaces numériques moins soumis à la publicité, moins structurés par l’exploitation des traces d’usage, et davantage conçus à partir des besoins réels de celles et ceux qui s’en servent.

Enfin, cela ne produirait pas seulement des outils ou des services supplémentaires. Cela contribuerait à une forme plus générale d’autonomie collective. Car il ne suffit pas que des alternatives existent pour qu’une société se les approprie réellement. Encore faut-il qu’elle dispose aussi des moyens de les comprendre, de les discuter, de les apprendre et de les transmettre. C’est pourquoi la Production Sociale du Numérique ne pourrait se limiter à financer des composants ou des infrastructures : elle aurait aussi vocation à soutenir des formes de médiation, d’accompagnement et d’éducation populaire sans lesquelles le rapport au numérique reste essentiellement passif. De ce point de vue, l’enjeu n’est pas seulement technique. Il est de permettre à davantage de personnes de ne plus vivre le numérique comme un décor imposé ou une dépendance sans recours, mais comme un ensemble de choix, de savoirs et d’institutions sur lesquels il est à nouveau possible d’agir.

Les effets de ce système de production du numérique ne se résument donc ni à un meilleur financement du logiciel libre, ni à une correction marginale du marché. Il s’agit plus largement de mieux rémunérer le travail utile, de stabiliser ce qui est aujourd’hui précaire, de rendre possibles des services qui n’ont pas intérêt à se dégrader pour survivre, de rouvrir des prises démocratiques sur des choix concrets, et de permettre à davantage de personnes de reconnaître dans le numérique autre chose qu’un système extérieur qu’elles subissent. En ce sens, la Production Sociale du Numérique ne relèverait pas seulement d’une politique sectorielle. Elle pourrait constituer, à son échelle, une manière de réintroduire de la capacité d’agir dans une société qui en manque.

Reprendre la main

Le numérique ne peut plus être pensé comme un simple secteur technique, ni comme un marché parmi d’autres. Il est devenu une condition ordinaire de la vie collective, un lieu de travail, de communication, de coordination, d’accès au savoir, d’organisation sociale et de dépendance croissante. À ce titre, il n’est plus absurde de considérer qu’une part de sa production devrait relever d’un choix collectif explicite, financé durablement, gouverné démocratiquement, orienté vers l’utilité commune et non vers la seule captation de valeur. Cette proposition ne prétend pas abolir toute initiative privée, ni remplacer d’un coup les formes existantes du libre, de l’associatif ou de l’action publique. Elle invite plus simplement à prendre acte d’un décalage devenu difficile à défendre : d’un côté, un numérique central, fondé sur un immense socle de travail collectif, indispensable à la vie sociale ; de l’autre, des formes de financement encore largement précaires, des usages dégradés par la rente, et un travail utile trop souvent sous-rémunéré ou invisibilisé. Répondre à ce décalage, ce n’est pas ajouter un correctif marginal. C’est reconnaître qu’une fonction devenue essentielle mérite des institutions à la hauteur de son importance.

L’histoire sociale française a déjà montré qu’il était possible de transformer profondément la société en soustrayant certaines fonctions vitales à la seule logique marchande et en leur donnant des formes de financement et de gouvernance propres. Il ne s’agit pas ici d’en reproduire mécaniquement le modèle, mais de s’en souvenir comme d’un repère : une société peut décider qu’une activité décisive ne doit plus dépendre uniquement de l’intérêt privé, de la visibilité ou de l’opportunité. Elle peut se donner des institutions pour la faire exister autrement.

Dans le cas du numérique, une telle bifurcation prend aujourd’hui un relief particulier. Parce que les productions numériques peuvent être partagées, réutilisées, améliorées et diffusées largement une fois produites, leur socialisation potentielle a déjà une portée que peu d’autres secteurs connaissent sous cette forme. Mais l’essor actuel de l’IA marque aussi un tournant majeur dans l’histoire du numérique lui-même. Il ne modifie pas seulement les rythmes de production ou les promesses de productivité ; il élargit encore la place prise par le numérique dans le travail, dans l’accès au savoir, dans la circulation de l’information, dans l’organisation des activités et, de plus en plus, dans les médiations ordinaires de la vie sociale. À mesure que cette puissance s’accroît, il devient de moins en moins acceptable qu’elle soit orientée principalement par des intérêts privés, des positions de marché ou des décisions prises loin de celles et ceux qui en dépendent. Plus que jamais, le numérique doit faire l’objet de choix collectifs explicites : Que voulons-nous financer, ouvrir, maintenir, partager, et au service de quelles finalités ?

Il est temps que les décisions numériques qui façonnent notre vie collective redeviennent une affaire commune.

Julien Varlès.