Julien Varlès

Ce texte clôt un triptyque d’articles consacrés à la proposition de Production Sociale du Numérique. Comme les précédents, il est mis en circulation pour contribuer à la discussion, à la critique et à l’élaboration collective de cette proposition. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Préambule

Après avoir posé le principe d’une Production Sociale du Numérique, puis envisagé les conditions de son financement à travers une Cotisation Sociale du Numérique, il reste à nommer l’institution qui pourrait en assurer la mise en œuvre. Car une ressource socialisée, à elle seule, ne suffit pas. Encore faut-il qu’existe un organisme capable de la recueillir, de l’administrer et de l’affecter à des fins définies collectivement. C’est dans cette perspective qu’il faut envisager l’idée d’une Caisse Sociale du Numérique. Non comme un simple fonds, ni comme un dispositif technique de redistribution, mais comme une institution chargée de donner une forme durable à la Production Sociale du Numérique. Si une part du numérique doit relever d’une logique de droit, de continuité, d’accès garanti et d’intérêt général, alors cette orientation doit trouver sa traduction dans une organisation propre, capable d’en assumer la conduite.

L’enjeu n’est pas seulement financier. Il est aussi politique et institutionnel. Il s’agit de savoir par quelles formes collectives une société peut décider de reprendre prise sur une partie de sa production numérique, de la soustraire partiellement aux seules logiques marchandes, et de lui donner des moyens stables d’existence. Une Caisse Sociale du Numérique désignerait ainsi l’organisme chargé non seulement d’administrer des ressources, mais aussi d’orienter, de soutenir, de produire et de faire produire ce qui, dans le champ numérique, serait reconnu comme relevant de l’intérêt général.

Une administration démocratique

Elle ne peut pas être réduite à un simple mécanisme de collecte ou de redistribution. Sa fonction ne serait pas seulement d’allouer des ressources à des projets jugés utiles, mais aussi d’assurer une continuité, de fixer des priorités et de maintenir une cohérence d’ensemble. Elle formerait une institution de décision et d’orientation, chargée de faire exister dans la durée une part socialisée de la production numérique, mais aussi de rendre effectifs les droits que cette socialisation aurait vocation à ouvrir.

Une telle institution n’aurait de sens qu’à la condition d’être administrée démocratiquement. Elle ne relèverait pas de l’État, même si elle exercerait une mission d’intérêt général. L’essentiel de son instance dirigeante devrait être composé de représentants élus des travailleurs du numérique et des usagers. Son caractère démocratique ne tiendrait donc pas seulement aux délibérations qu’elle conduit, mais aussi à la manière dont se compose son instance dirigeante. Ceux qui décideraient de l’usage des ressources issues de la cotisation, des priorités à retenir et des productions à soutenir ou à maintenir ne pourraient pas être de simples gestionnaires désignés d’en haut. Des représentants de l’État pourraient y avoir place, mais sans en constituer le centre ni en diriger l’orientation.

Produire, salarier, soutenir

La Caisse Sociale du Numérique n’aurait pas seulement pour rôle d’orienter des financements. Elle pourrait aussi prendre directement en charge certaines activités, en employant des travailleurs chargés de développer, maintenir ou faire évoluer des outils, des infrastructures ou des services reconnus d’intérêt général. Une telle capacité est importante, car sans elle, la Production Sociale du Numérique risquerait de rester dépendante d’initiatives fragmentées, de financements discontinus ou de formes de travail trop précaires pour assurer une véritable continuité. Elle pourrait aussi contribuer à rendre effectifs, dans des conditions concrètes, les droits ouverts par la cotisation, qu’il s’agisse d’accès à des outils, de capacités d’usage, d’accompagnement ou de support.

Mais cette capacité d’action directe n’impliquerait pas que la caisse ait vocation à tout produire elle-même. Son rôle ne serait pas d’absorber dans un organisme unique l’ensemble des initiatives utiles, ni de faire disparaître le tissu associatif, coopératif ou contributif existant. Elle pourrait aussi soutenir ou conventionner des acteurs extérieurs dont l’activité serait reconnue comme participant à l’intérêt général numérique. Le conventionnement désignerait alors une relation durable entre la caisse et ces acteurs, fondée non sur un simple financement, mais sur l’acceptation de certaines exigences communes. Produire du code ouvert, garantir l’interopérabilité, s’inscrire dans des formats non propriétaires ou dans des conditions d’accès compatibles avec l’intérêt général pourraient relever de cette logique. La socialisation d’une part du numérique ne supposerait donc pas l’uniformisation de toutes ses formes de production. Elle pourrait au contraire s’appuyer sur une pluralité d’acteurs, dès lors que celle-ci est reconnue, organisée et soumise à un cadre partagé.

Une forme institutionnelle

La Caisse Sociale du Numérique donnerait une forme institutionnelle à ce qui, sans elle, risquerait de rester une orientation générale. Si le numérique est devenu une condition ordinaire de la vie collective, s’il repose déjà sur un immense socle de travail, de savoirs et d’infrastructures produits collectivement, alors il ne peut pas continuer à dépendre presque entièrement des seules logiques marchandes. Encore faut-il, pour commencer à en reprendre la main, une ressource propre et l’institution capable d’en organiser l’usage.

C’est le sens de cette proposition. La Production Sociale du Numérique en désigne l’horizon. La Cotisation Sociale du Numérique en pose le principe de financement. La caisse sociale du numérique en constitue la traduction institutionnelle : un organisme distinct de l’État, administré démocratiquement, capable de produire directement, de salarier, de soutenir et de conventionner, mais aussi de rendre effectifs les droits ouverts par la cotisation.

Julien Varlès