Julien Varlès

Ce texte s’inscrit dans le prolongement du billet consacré à la Production Sociale du Numérique. Comme le précédent, il est mis en circulation pour contribuer à la discussion, à la critique et à l’élaboration collective de cette idée. Il est publié sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Préambule

La proposition de Production Sociale du Numérique part d’un constat simple : le numérique est devenu une infrastructure générale de la vie sociale, économique et institutionnelle, mais son développement reste largement orienté par des logiques marchandes, des positions monopolistiques et des dépendances techniques difficiles à maîtriser. Dans un tel cadre, les outils numériques dont nous dépendons au quotidien ne répondent pas d’abord à des besoins collectifs délibérés, mais à des intérêts privés, à des stratégies de captation et à des équilibres géopolitiques qui nous échappent.

L’idée de Production Sociale du Numérique consiste à prendre ce constat au sérieux. Elle vise à faire du numérique non plus un simple marché de solutions, mais un champ d’organisation collective, capable de financer et de faire vivre des outils, des infrastructures, des savoir-faire et des services orientés vers l’intérêt général. Il ne s’agit pas seulement de mettre à disposition quelques logiciels libres, mais de rendre possible un écosystème complet : maintenance, hébergement, support, formation, médiation, documentation, interopérabilité et développement d’outils adaptés aux besoins sociaux.

Dans cette perspective, la question du financement devient centrale. Si l’on veut sortir à la fois de la dépendance aux grandes plateformes, de la précarité du bénévolat et du caractère discontinu des appels à projets, il faut penser un mode de financement pérenne, mutualisé et à grande échelle.

Pourquoi une cotisation ?

Si l’on veut donner à la Production Sociale du Numérique une assise durable, il faut un mécanisme de financement stable, mutualisé et reconductible. La Cotisation Sociale du Numérique est ici le mécanisme adéquat. Là où l’impôt alimente le budget général de l’État et reste soumis aux arbitrages variables des pouvoirs exécutif et législatif, la cotisation repose au contraire sur une ressource affectée à des caisses ou organismes dédiés, distincts du budget de l’État.

On retrouve ici, transposée au numérique, une logique historiquement associée à la création de la Sécurité sociale : reconnaître un besoin essentiel, lui affecter une ressource propre, et en confier la gestion à des caisses distinctes du budget ordinaire de l’État. L’enjeu n’est pas de reproduire à l’identique un modèle historique, mais d’en retrouver l’intuition fondamentale : sortir certaines fonctions vitales du traitement budgétaire ordinaire pour leur donner une base propre, durable et administrée collectivement.

Dans le cas du numérique, cette différence est décisive. Elle signifie qu’un tel financement n’aurait pas vocation à dépendre uniquement des changements de majorité ou des priorités gouvernementales du moment. Elle implique aussi une logique de gestion collective, donnant du poids à celles et ceux qui utilisent, maintiennent, développent et connaissent concrètement les outils et infrastructures concernés. C’est d’ailleurs l’un des intérêts majeurs de la cotisation : elle ne sépare pas la question des moyens de celle de leur administration.

Une cotisation intersectorielle dans le cadre national

La Cotisation Sociale du Numérique a vocation à s’appliquer à l’ensemble des secteurs. Elle n’aurait pas pour objet de faire contribuer le seul “secteur numérique”, mais l’ensemble des activités, dès lors que toutes dépendent désormais de l’informatique dans leur fonctionnement ordinaire. Industrie, santé, éducation, administration, commerce, logistique, agriculture, culture, services : partout, les activités reposent sur des outils, des réseaux, des données, des logiciels et des infrastructures numériques devenus indispensables. C’est précisément parce que cette dépendance est générale que la cotisation doit concerner l’ensemble des secteurs.

Le cadre le plus pertinent pour instaurer une telle cotisation est d’abord le cadre national. C’est à cette échelle que sa mise en œuvre paraît aujourd’hui la plus efficace, la plus lisible et la plus rapide, notamment parce qu’elle peut s’appuyer sur des mécanismes de prélèvement, des institutions et des habitudes administratives déjà existants. Cela n’implique aucun repli. Au contraire, un dispositif national pourrait servir de point d’appui à des coopérations plus larges. Rien n’empêcherait, par la suite, que d’autres pays adoptent des mécanismes analogues, en particulier à l’échelle européenne, ni que des collaborations s’organisent entre structures financées dans différents pays. Une telle dynamique renforcerait même la portée des projets soutenus, en permettant des mutualisations, des continuités techniques et des coopérations plus vastes autour de biens communs numériques.

Comprendre le principe

L’objectif, à ce stade, n’est pas de fixer un barème définitif, mais de montrer qu’une cotisation modérée, dès lors qu’elle repose sur une assiette large, peut dégager des moyens considérables. Les montants avancés ici doivent donc être compris comme des ordres de grandeur, destinés à rendre le mécanisme intelligible.

Dans cette logique, on peut prendre comme hypothèse simple une cotisation assise principalement sur la masse salariale, avec un taux de l’ordre de 0,5 %, pouvant être modulé selon la taille des structures. En raisonnant sur une base arrondie de 1 000 milliards d’euros de masse salariale à l’échelle de la France, un tel taux représenterait déjà environ 5 milliards d’euros par an. Ce simple ordre de grandeur suffit à montrer qu’il ne s’agit pas d’une ressource marginale, mais d’un levier capable de soutenir durablement un écosystème numérique d’intérêt général. Il rend visible la puissance d’un financement mutualisé lorsqu’il s’appuie sur une base large. Il permet aussi de sortir du faux dilemme entre, d’un côté, les moyens dérisoires des initiatives dispersées et, de l’autre, les investissements colossaux des grandes plateformes privées. Entre ces deux pôles, la Cotisation Sociale du Numérique ouvrirait la possibilité de moyens substantiels, continus et socialement organisés.

Il ne faut pas, pour autant, interpréter ces ordres de grandeur à partir des seules dépenses des grandes firmes privées. Celles-ci financent aussi des stratégies de concurrence mondiale, de captation de marché et de verrouillage propriétaire qui ne correspondent pas aux besoins ici visés. Un écosystème fondé sur le logiciel libre, les formats ouverts et l’interopérabilité bénéficie au contraire d’un effet de levier propre : les développements financés peuvent être réutilisés, améliorés et prolongés par d’autres acteurs ; ils peuvent aussi donner lieu à des partenariats, à des coopérations internationales et, dans certains cas, à des contributions volontaires ou communautaires. À budget égal, la logique ouverte permet donc une portée bien plus grande que la logique propriétaire.

Ce que la Cotisation Sociale du Numérique pourrait rendre possible

Sans préjuger des affectations précises de cette ressource, on peut déjà donner une idée des grands types de besoins qu’elle permettrait de couvrir. Elle permettrait d’abord de soutenir des communs numériques structurants : développement, maintenance, sécurisation, documentation et amélioration de logiciels libres, de bibliothèques, de protocoles, de standards ouverts ou de composants techniques devenus essentiels au fonctionnement ordinaire des administrations, des entreprises, des associations, de l’enseignement ou de la santé. Il ne faut pas penser seulement aux outils visibles du grand public, mais aussi à des briques plus discrètes, pourtant décisives, sans lesquelles aucun écosystème numérique stable ne peut tenir dans la durée.

Elle pourrait aussi renforcer les capacités d’appropriation et d’accompagnement. Des outils, même ouverts et robustes, ne suffisent pas à eux seuls : encore faut-il pouvoir les déployer, les expliquer, les maintenir en usage, former les utilisateurs, répondre aux difficultés concrètes et accompagner les transitions. Formation, support, médiation, assistance, documentation, accompagnement au déploiement : toutes ces dimensions sont indispensables pour qu’un numérique libre et ouvert ne reste pas réservé à des cercles déjà compétents.

Enfin, cette cotisation pourrait contribuer à financer des infrastructures et services d’intérêt général : hébergement, capacités d’interopérabilité, outils mutualisés, services numériques répondant à des besoins sociaux concrets, ainsi que certaines infrastructures techniques nécessaires à un écosystème commun, ouvert et maîtrisable. Le but n’est pas de reproduire à l’identique toute l’offre existante, mais de donner une base durable à des fonctions numériques essentielles, aujourd’hui trop souvent dépendantes de solutions propriétaires ou de financements fragmentés.

Une cotisation qui ouvre des droits

Comme toute cotisation sociale, la Cotisation Sociale du Numérique n’a pas seulement pour fonction de financer une offre : elle a vocation à ouvrir des droits. C’est même ce qui la distingue d’un simple mécanisme budgétaire. Sa logique n’est pas seulement de soutenir un écosystème, mais de garantir collectivement l’accès effectif à des capacités devenues essentielles.

Dans le champ numérique, cela peut vouloir dire un droit à l’accompagnement, au support, à l’aide à l’installation, à la formation de base, à des solutions ouvertes et interopérables, ou plus largement à des services permettant un usage réel et non captif des outils. La définition précise de ces droits relèverait d’une élaboration collective, mais leur principe mérite d’être affirmé dès maintenant.

Logiciel libre, formats ouverts et coopération

Cette cotisation n’aurait pas vocation à financer n’importe quel type de solutions indistinctement. Elle prend sens dans un cadre précis : celui du logiciel libre, des formats ouverts et de l’interopérabilité. Ce choix ne relève pas d’une préférence technique secondaire, mais d’une orientation politique et institutionnelle. Lui seul permet que les outils financés puissent être audités, repris, adaptés, maintenus et partagés dans la durée, sans recréer de dépendances captives.

Cela implique aussi de ne pas confondre alternative et simple duplication. L’enjeu n’est pas de singer le numérique propriétaire existant, puis d’en proposer des équivalents libres terme à terme. Une telle approche manquerait l’occasion de réinterroger les usages eux-mêmes, les architectures techniques, les degrés de centralisation, les formes de dépendance et les finalités poursuivies. La Production Sociale du Numérique suppose au contraire d’ouvrir la voie à d’autres modèles, souvent plus sobres, plus décentralisés, plus interopérables et davantage orientés vers les besoins réels que vers la captation.

Enfin, cette orientation ne relève pas d’un repli. Il ne s’agit pas de remplacer des dépendances étrangères par de nouveaux champions propriétaires nationaux ou européens. Des communs numériques ouverts permettent au contraire d’organiser la coopération entre pays, institutions, collectifs et communautés techniques, sans soumission à un acteur unique. Dans un contexte géopolitique instable, cette capacité de coopération est elle-même stratégique : elle permet de réduire les dépendances critiques tout en renforçant les liens de solidarité, de mutualisation et de partage entre les peuples.

Vers des caisses sociales du numérique

La Cotisation Sociale du Numérique constitue le pilier de la Production Sociale du Numérique. En donnant au numérique une ressource propre, stable et mutualisée, elle permettrait d’en soutenir durablement les communs, les infrastructures, les services d’intérêt général et les capacités d’accompagnement. Elle appelle aussi des institutions propres pour l’administrer : des Caisses Sociales du Numérique, pour enfin reprendre collectivement la main sur le numérique qui organise nos vies.

Julien Varlès